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Les normes à considérer sur l’installation d’une fosse septique

La fosse septique est une chambre sous-terrain destinée pour contenir les déchets domestiques et les eaux usées. Elle est normalement individuelle pour chaque logement et elle est raccorder à un réseau d’assainissement publique. Elle a également pour fonction de traiter les eaux usées.

Norme et réglementation d’une fosse septique

Une fosse septique pour bien fonctionné est soumise à des normes précises. En ce qui concerne la mise en place du cadre de gestion, elle doit être réalisée par la municipalité afin de garantir l’entretien, favoriser leur pérennité et surtout respecter l’environnement. Les cas de vidanges illégaux de boues de fosses septiques dans la nature ou dans les réseaux d’égouts communaux doivent être esquivés par un suivi de la vidange des fosses et de la disposition des boues dans des lieux autorisés par la Loi.

Pour normaliser une fosse septique, il faut se rendre à la SPANC pour diagnostiquer l’état des fosses et ses quantités de stockage. C’est un institut qui se charge des services d’assainissement. Elle a en effet pour fonction de vérifier le bon fonctionnement des fosses sceptiques en réalisant un contrôle et mettre en conformité si nécessaire en fonction des directives établies par le SPANC lors de cette vérification. Le délai pour un contrôle de SPANC est de 4 ans, mais en cas de vente de l’habitation, il est réduit à 1 an. Pour les rénovations et entretenir d’une installation d’assainissement individuel, il est conseillé de demander l’avis du SPANC surtout  à toute demande de permis de construire ou d’aménager.

L’importance de la conformité d’une fosse septique

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose plusieurs obligations aux propriétaires raccordés ou non au réseau de collecte des eaux usées. De ce fait, la fosse septique doit être dans une bonne condition pour éviter les problèmes de débordement et de pollution. La SPANC effectue chaque année un contrôle de l’état d’une fosse septique dans une habitation, et si le dispositif n’est pas dans une bonne condition, cet organisme vous sanctionne par une amende.

Ainsi, il vaut mieux mettre à la norme votre fosse septique pour que vous soyez rassurer de votre assainissement et pour éviter les problèmes administratifs.

Par ailleurs, lorsqu’on souhaite installer une fosse septique, la première chose à faire de choisir le type de fosses septiques à savoir classiques ou toutes eaux. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un plombier paris pour faire le bon choix. Les premières sont anciennes et équipent encore certaines habitations qui ne sont pas raccordées au réseau de tout à l’égout. Quand aux secondes, elles assurent la fonction de prétraitement de l’ensemble des eaux usées de la maison. Ensuite, il faut savoir bien choisir son emplacement. La distance minimale avec l’habitation doit être par exemple de 5 m minimum, celle avec les arbres ou arbustes de 3 m minimum, celle avec les limites de propriété à 3 m minimum et celle avec les puits, sources, captages destinés à l’alimentation humaine à 35 m minimum.